Terrain

L'acheteur fera à ses frais toute vérification auprès des
instances municipales et gouvernementales pour l'usage
qu'il veut faire des terrains.
La règlementation municipale en vigueur permet uniquement
les parcs de maisons mobiles et modulaires dans cette zone.
Si un nouvel acheteur désirait changer l'usage, il faudrait
effectuer des modifications règlementaires et des
autorisations de la MRC et de la CPTAQ seraient également
nécessaires. De plus, une dérogation mineure ne peut servir
à changer un usage donc ne pourrait pas servir à modifier
le règlement de zonage.
Zonage agricole protégé par la CPTAQ bénéficiant d'une
autorisation pour usage autre qu'agricole(no 131628).
Certificat de localisation commandé et sera disponible
d'ici le 1er mars 2023(Sur le certificat paraîtra:2
terrains, servitudes d'utilités publiques & vue d'ensemble
sans les maisons mobiles).
Conformément au nouveau projet de loi 96, à compter du 1er
septembre 2022, le Bureau d'enregistrement du Québec
n'acceptera plus les demandes d'enregistrement accompagnées
de
documents en anglais. Les demandes d'inscription déposées
au Bureau de la publicité des droits devront
obligatoirement être rédigées exclusivement en français. En
conséquence, tous les documents d'accompagnement en anglais
devront être traduits et soumis au Bureau d'enregistrement
immobilier avec une traduction authentifiée au Québec du
document en question.
L'acte de vente, l'acte d'hypothèque, les avis de bail,
les modifications et les radiations d'un droit inscrit
déposés au Bureau de la publicité foncière doivent être en
français. Notez que les notaires n'ont pas le pouvoir de
traduire des documents.
Chaque terrain est desservi par la ville (aqueduc et
égout) et les 2 rues dans le parc sont la propriété de la
municipalité.

LOCALISATION
transports en commun vers Montréal & station
Angrignon(abribus à 200m de l'emplacement)
À 12 min de l'autoroute 30 et du centre-ville de
Beauharnois
À 25 minutes du pont Mercier
À 20 minutes du pont de Vaudreuil
À seulement 20 minutes de l'hôpital Anna-Laberge, du
magnifique centre écologique Fernand-Séguin et du complexe
multi-sports de Châteauguay
Magnifique piste cyclable derrière le projet(24 KM en
asphalte)
À 2km de tous les services: Aréna, épicerie, dépanneur,
institution financière, pharmacie, restaurants et magasins.
À 1.1km du parc Nolasque-April avec modules de jeux et à
2.2km du centre sportif des copains avec terrains de
tennis, de baseball et de basketball, skatepark, piscine et
pataugeoire ainsi que des modules de jeux pour enfants
Plusieurs services à proximité, restaurants, épiceries,
pharmacies, stations de service, dépanneurs, CPE, coiffure,
aréna, bibliothèque, plusieurs parcs avec espaces verts,
anneau de glace et glissades en hiver.
École primaire Sacré-Coeur
École Secondaire de Ste-Martine

Vente sans garantie légale